Conditions générales de vente

 

2. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (ebooks au format PDF et/ou EPUB) réalisées sur la boutique Studio LN par Loris Nativel (« le Vendeur ») à tout client (« le Client »).

Article 2 — Produits Les produits vendus sont des livres numériques téléchargeables. Ils ne font l'objet d'aucune livraison physique. La description et le format de chaque produit sont indiqués sur sa fiche.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 5 — Livraison numérique Après confirmation du paiement, le Client reçoit immédiatement un email contenant le lien de téléchargement de son ebook. Le produit reste accessible depuis ce lien et/ou depuis le compte client. En cas de non‑réception, le Client peut contacter contact@lntravelstudio.com.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221‑28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dès lors que son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat à l'ebook et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 — Garantie « satisfait ou remboursé » Indépendamment de ses obligations légales, le Vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : tout Client insatisfait peut demander un remboursement par email à contact@lntravelstudio.com.

Article 8 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil, dans les conditions applicables aux contenus et services numériques.

Article 9 — Propriété intellectuelle L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute revente, partage, reproduction ou diffusion de l'ebook est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique.

Article 11 — Droit applicable et médiation Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : ⟦MÉDIATEUR : nom + site⟧. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Contact Studio LN — Loris Nativel — ⟦ADRESSE COMPLÈTE⟧ — contact@lntravelstudio.com.